Conditions de livraison
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE PAIEMENT EDEL COLLECTIES
PARTIE A – PAYS-BAS
1. Coordonnées d'Edel Collecties Pays-Bas
Edel Collecties B.V.
Einsteinweg 5
3752 LW Bunschoten
Pays-Bas
Numéro de KvK (Chambre de Commerce) : 31026222
E-mail : info@edelcollecties.com
Edel Collecties B.V. est membre de l'Association néerlandaise des marchands de timbres (Nederlandse Vereniging van Postzegelhandelaren) et de la garantie Internet NVPH (NVPH Internet Waarborg).
2. Applicabilité
Ces conditions générales de vente et de paiement s'appliquent à toutes les offres, commandes, livraisons, services de collection, commandes téléphoniques, commandes en ligne, commandes écrites et autres accords entre Edel Collecties B.V. et les clients aux Pays-Bas.
En passant une commande, en donnant un accord téléphonique, en donnant un accord en ligne, en conservant un produit après l'expiration du délai de rétractation ou en utilisant le Service de Collection, le client déclare avoir pris connaissance de ces conditions et les accepter.
Les dérogations à ces conditions ne sont valables que si Edel Collecties B.V. les a confirmées par écrit.
3. Produits d'Edel Collecties
Edel Collecties B.V. fournit des objets de collection, y compris des émissions commémoratives, des médailles, des timbres, des enveloppes, des classeurs de collection, des accessoires de collection et des produits connexes.
Les produits d'Edel Collecties B.V. sont destinés aux collectionneurs et ont un caractère de loisir, historique, culturel ou commémoratif. Les produits ne sont pas vendus comme un investissement, un placement ou un produit financier.
Edel Collecties B.V. ne garantit pas l'augmentation de valeur, la stabilité de valeur, la valeur de revente, la valeur marchande, la négociabilité ou la liquidité. Le prix de vente peut être supérieur à la valeur matérielle, à la valeur intrinsèque ou à la valeur en métal précieux du produit.
Sauf mention expresse contraire, les émissions commémoratives et les médailles ne sont pas des monnaies légales et ne sont pas émises par ou au nom d'un gouvernement.
Lorsque Edel Collecties B.V. utilise le mot "officiel", cela se réfère exclusivement à une collaboration officielle, une licence, une autorisation ou une relation avec un titulaire de marque, un ayant droit, un événement, une fondation, une organisation ou toute autre partie privée. Cela ne signifie pas que le produit est émis par ou au nom d'un gouvernement, sauf si cela est expressément et sans équivoque mentionné.
4. Formation du contrat
Un accord est conclu dès que le client accepte une offre d'Edel Collecties B.V. Cela peut se faire en ligne, par écrit, par téléphone ou par toute autre confirmation claire.
Pour les commandes en ligne, l'accord est conclu lorsque le client passe la commande et accepte les conditions de vente et de paiement.
Pour les commandes téléphoniques, l'accord est conclu dès que le client donne son accord à l'offre pendant l'appel. Edel Collecties B.V. appelle en principe les clients existants. Lors des entretiens de vente par téléphone, il est demandé si le client accepte l'offre et les conditions de livraison en vigueur.
Edel Collecties B.V. enregistre administrativement les commandes téléphoniques : date, heure, employé concerné, produit, prix et l'essentiel de l'accord conclu.
Les conversations téléphoniques ne sont pas enregistrées systématiquement. L'enregistrement administratif dans le système CRM constitue un enregistrement interne du moment de contact et de l'accord conclu.
5. Service de Collection
Edel Collecties B.V. propose un Service de Collection. Le Service de Collection est un accord de collection continu sans obligation d'achat fixe.
En passant une commande pour un pack d'essai, un pack de démarrage, une première émission ou toute autre partie d'une collection, le client choisit de participer au Service de Collection dans le thème choisi, sauf si l'offre stipule expressément qu'il s'agit uniquement d'un achat unique séparé.
Après la première commande, des livraisons ultérieures peuvent suivre dans le même thème ou la même collection. Ces livraisons ultérieures sont destinées à maintenir la collection complète ou à l'étendre davantage.
Le nombre d'émissions et le rythme de livraison ne sont pas fixés à l'avance, sauf si cela est expressément mentionné dans l'offre. Le rythme de livraison dépend notamment de la disponibilité, des stocks, de la production, de l'achat, du thème, de la composition de la collection et du traitement logistique.
Chaque livraison dans le cadre du Service de Collection est livrée et facturée séparément. Pour chaque livraison, le droit de rétractation légal de 14 jours après réception s'applique à nouveau.
Le client n'est pas obligé de conserver une livraison individuelle. Le client doit retourner une livraison qu'il ne souhaite pas conserver dans le délai de rétractation conformément à ces conditions.
Lorsqu'une livraison n'est pas rétractée et retournée dans le délai de rétractation, l'obligation de paiement pour cette livraison subsiste.
6. Pas d'envoi non sollicité en cas d'accord existant
Une livraison n'est pas considérée comme non sollicitée si :
a. elle fait partie d'un Service de Collection choisi ;
b. elle a été commandée par téléphone ;
c. elle a été commandée en ligne ou par écrit ;
d. elle concerne une livraison complémentaire, un remplacement ou une correction suite à un contact client ;
e. elle correspond au thème ou à la collection choisi(e) ;
f. elle résulte d'un accord de collection existant.
Si le client estime qu'une livraison n'a pas été commandée ou ne fait pas partie du Service de Collection choisi, il doit le signaler dès que possible à Edel Collecties B.V. Tant que le produit n'a pas été utilisé et est retourné dans le délai de rétractation, la livraison sera traitée conformément à la procédure de retour.
7. Résiliation du Service de Collection
Le client peut résilier le Service de Collection à tout moment via le service clientèle d'Edel Collecties B.V.
La résiliation peut se faire par e-mail, par écrit ou via le service clientèle. La résiliation s'applique aux livraisons futures.
Edel Collecties B.V. applique un délai de traitement d'un mois maximum. Ce délai est nécessaire car les produits sont collectés, achetés, traités et préparés pour l'expédition individuellement pour les clients.
Pendant ce délai de traitement, les produits déjà achetés, traités, facturés, préparés pour l'expédition ou expédiés peuvent encore parvenir au client. Le droit de rétractation normal reste applicable à ces livraisons. Le client peut retourner ces produits dans les 14 jours suivant la réception.
La résiliation du Service de Collection n'affecte pas les obligations de paiement pour les produits précédemment reçus et conservés.
8. Prix et frais d'expédition
Le prix d'un produit est indiqué dans l'offre, sur la facture ou lors de la livraison. Tous les prix incluent la TVA, sauf mention expresse contraire.
Des frais d'expédition peuvent être facturés par livraison. Si des frais d'expédition s'appliquent, ils sont mentionnés dans l'offre, la commande, la facture ou la livraison.
Les changements de prix sont possibles pour les livraisons nouvelles ou futures. Si un changement de prix s'applique à une livraison non encore conservée, le client peut retourner cette livraison dans le délai de rétractation.
Edel Collecties B.V. n'est pas lié par des erreurs d'impression, des fautes de frappe, des erreurs techniques ou des erreurs de prix manifestes, dans la mesure où le client aurait pu raisonnablement comprendre qu'il s'agissait d'une erreur.
9. Paiement
Le paiement doit être effectué dans les 14 jours suivant la date de la facture ou dans les 14 jours suivant la livraison, sauf accord écrit contraire ou si le paiement par prélèvement automatique a été choisi.
Si le client conserve une livraison et ne la retourne pas dans le délai de rétractation, le paiement de cette livraison reste dû.
En cas de paiement par virement bancaire, le client doit indiquer le numéro de facture ou le numéro de client.
10. Prélèvement automatique
Le client peut choisir le paiement par prélèvement automatique. Le prélèvement automatique n'est pas standard et n'a lieu que si le client le choisit ou donne son autorisation.
Lorsque le client choisit le prélèvement automatique en ligne et remplit un IBAN, le client autorise Edel Collecties B.V. à prélever les montants dus pour les produits commandés et les livraisons dans le cadre du Service de Collection sur le compte bancaire indiqué.
Lorsque le client donne son autorisation pour le prélèvement automatique par téléphone ou par écrit, Edel Collecties B.V. enregistre administrativement cette autorisation.
Le prélèvement automatique s'applique aux livraisons dans le cadre de l'accord ou du Service de Collection choisi, sauf accord contraire.
Le client peut arrêter le prélèvement automatique via le service clientèle. L'arrêt du prélèvement automatique ne met pas automatiquement fin au Service de Collection et n'annule pas les obligations de paiement existantes.
Un rejet ou un remboursement d'un prélèvement n'annule pas le contrat sous-jacent. Si le client a reçu, conservé le produit et ne l'a pas retourné à temps, le paiement reste dû.
11. Retard de paiement et recouvrement
En cas de non-paiement, Edel Collecties B.V. enverra un ou plusieurs rappels de paiement.
Edel Collecties B.V. ne facture pas directement de frais de recouvrement aux consommateurs. Les frais de recouvrement ne sont facturés qu'après que le client a reçu une lettre légale correcte de 14 jours et que le paiement n'a pas été effectué dans le délai indiqué.
Les éventuels frais de recouvrement extrajudiciaires sont calculés conformément à la loi sur les frais de recouvrement (Wet Incassokosten) et au décret sur l'indemnisation des frais de recouvrement extrajudiciaires (Besluit vergoeding voor buitengerechtelijke incassokosten).
Edel Collecties B.V. peut suspendre les livraisons en cas de retard de paiement.
12. Livraison
La livraison a lieu à l'adresse indiquée par le client.
Le client est responsable de la communication correcte et complète de son nom, adresse, ville, adresse e-mail et autres données nécessaires à la livraison et au paiement.
Edel Collecties B.V. enregistre administrativement les expéditions. Les délais de livraison sont indicatifs. Le dépassement d'un délai de livraison ne donne pas automatiquement droit à des dommages et intérêts.
Si un produit n'a pas été reçu, le client doit le signaler dès que possible à Edel Collecties B.V., afin qu'une enquête puisse être menée.
Tant qu'Edel Collecties B.V. n'a pas reçu de changement d'adresse, elle peut se baser sur la dernière adresse connue du client.
13. Droit de rétractation
Le consommateur a le droit, en cas de vente à distance, de se rétracter du contrat sans donner de motif dans les 14 jours suivant la réception du produit.
Pour plusieurs produits dans une seule commande, le délai de rétractation commence à courir le jour où le client a reçu le dernier produit de cette commande.
Pour le Service de Collection, le droit de rétractation s'applique séparément pour chaque livraison. Le client peut donc décider pour chaque livraison s'il souhaite la conserver.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer Edel Collecties B.V. dans les 14 jours suivant la réception qu'il souhaite se rétracter de la livraison. Cela peut se faire par e-mail, par écrit ou par toute autre communication claire au service clientèle.
Après avoir notifié sa rétractation, le client doit retourner le produit dans les 14 jours.
14. Procédure de retour
Les retours peuvent être signalés via info@edelcollecties.com.
Adresse de retour Pays-Bas :
Edel Collecties B.V.
Einsteinweg 5
3752 LW Bunschoten
Pays-Bas
Les retours sans notification préalable seront également traités, à condition qu'il soit clair de quel client provient le retour et à quelle livraison ou facture le retour se réfère.
Le client doit emballer soigneusement le produit et indiquer son nom, adresse, numéro de client et numéro de facture.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le retour est dû à une erreur d'Edel Collecties B.V. ou sauf accord écrit contraire.
En cas de rétractation complète et en temps utile, Edel Collecties B.V. rembourse le montant de l'achat et les frais d'expédition standard d'origine. Les frais supplémentaires pour une méthode d'expédition plus coûteuse choisie par le client ne sont pas remboursés.
Edel Collecties B.V. rembourse dans les 10 jours ouvrables suivant la réception correcte du produit retourné ou après que le client a prouvé que le produit a été retourné, selon la première de ces éventualités.
Edel Collecties B.V. peut différer le remboursement jusqu'à la réception du produit retourné ou jusqu'à ce que le client ait prouvé que le produit a été retourné.
15. État des produits retournés
Le client doit manipuler le produit et son emballage avec soin pendant le délai de réflexion.
Le client ne peut manipuler et inspecter le produit que de la manière dont cela serait possible dans un magasin.
Les produits retournés doivent être inutilisés, non endommagés, complets et, autant que possible, dans leur état et leur emballage d'origine.
Pour les objets de collection, cela signifie notamment que :
a. les capsules de protection ne doivent pas être endommagées ou ouvertes inutilement ;
b. les certificats, classeurs, emballages et accessoires doivent être complets ;
c. les produits ne doivent pas présenter de rayures, d'empreintes digitales, de taches, de courbures ou d'autres traces d'utilisation ;
d. les scellés, les pochettes de protection et les emballages de collection ne doivent pas être ouverts plus que nécessaire pour évaluer le produit ;
e. le produit ne doit pas avoir été utilisé, revendu, monté, décrit ou traité d'une autre manière.
Si le client va au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit, il est responsable de la dépréciation.
Edel Collecties B.V. peut déduire une dépréciation du montant à rembourser.
16. Garantie et réclamations
Edel Collecties B.V. garantit la qualité et l'authenticité des produits qu'elle livre, dans la mesure où cela est raisonnablement applicable au produit.
Les réclamations concernant des dommages, une livraison incorrecte, des pièces manquantes ou la qualité doivent être signalées dès que possible après leur découverte à Edel Collecties B.V.
S'il s'agit d'une erreur d'Edel Collecties B.V., Edel Collecties B.V. assure la réparation, le remplacement, la livraison complémentaire, l'avoir ou toute autre solution appropriée.
Une réclamation ne suspend pas automatiquement l'obligation de paiement pour les produits correctement livrés, conservés et non retournés à temps.
17. Réserve de propriété
Tous les produits livrés restent la propriété d'Edel Collecties B.V. jusqu'à ce que le client ait payé tous les montants liés à la livraison ou à l'accord concerné.
Tant que le paiement intégral n'a pas eu lieu, le client ne peut pas aliéner, revendre, mettre en gage, endommager ou mettre les produits à la disposition de tiers.
En cas de non-paiement, Edel Collecties B.V. peut exiger la restitution des produits livrés. Le client doit y coopérer.
La restitution des produits n'affecte pas le droit d'Edel Collecties B.V. à une indemnisation pour les dommages, les coûts, les intérêts et la dépréciation.
18. Contact client
Edel Collecties B.V. peut contacter le client concernant les commandes, les livraisons, les factures, les paiements, les retours, les réclamations, le service, le Service de Collection, les informations sur les collections et les produits ou services similaires.
Le contact peut avoir lieu par courrier, e-mail, téléphone ou tout autre canal de communication utilisé par le client, dans la mesure où cela est légalement autorisé.
Le client peut indiquer qu'il ne souhaite plus recevoir de sollicitations commerciales. Des messages de service concernant les commandes en cours, les paiements, les retours, les réclamations ou les accords existants peuvent toujours être envoyés.
19. Données personnelles
Edel Collecties B.V. traite les données personnelles pour le traitement des commandes, l'exécution des accords, l'organisation des livraisons, le service clientèle, le paiement, le recouvrement, les retours, l'administration, la prévention de la fraude et les obligations légales.
Edel Collecties B.V. peut également utiliser les données personnelles pour le contact client et les offres de produits ou services similaires, dans la mesure où cela est légalement autorisé.
De plus amples informations sur le traitement des données personnelles sont incluses dans la déclaration de confidentialité d'Edel Collecties B.V.
20. Responsabilité
Edel Collecties B.V. n'est pas responsable des dommages indirects, des dommages consécutifs, du manque à gagner, de la dépréciation, de la déception concernant la valeur de collection ou des dommages résultant de l'utilisation, de la conservation ou de la revente des produits, sauf en cas d'intention ou de négligence grave d'Edel Collecties B.V.
Cette limitation ne s'applique pas aux droits dont dispose un consommateur en vertu du droit impératif.
21. Propriété intellectuelle
Tous les textes, images, designs, descriptions de produits, emballages, certificats, brochures, sites web, campagnes, noms de collection et autres expressions d'Edel Collecties B.V. restent la propriété d'Edel Collecties B.V. ou de ses concédants de licence.
Il est interdit de les copier, publier, distribuer, utiliser commercialement ou modifier sans autorisation écrite préalable.
22. Modification des conditions
Edel Collecties B.V. peut modifier ces conditions.
Pour les accords existants, les modifications ne s'appliquent qu'aux commandes futures et aux livraisons futures, à moins que la modification ne soit nécessaire en raison de la législation ou d'une raison impérieuse.
Les conditions actuelles sont disponibles sur le site web d'Edel Collecties B.V.
23. Droit applicable et litiges
Le droit néerlandais s'applique aux accords avec Edel Collecties B.V.
Les litiges seront soumis au tribunal compétent selon la loi.
Le consommateur peut également s'adresser à la plateforme ODR européenne, dans la mesure où celle-ci est disponible et applicable.
PARTIE B – BELGIQUE
1. Coordonnées d'Edel Collecties Belgique
Edel Collecties / Edel Collections N.V.
Visbeekstraat 9a
2300 Turnhout
Belgique
Numéro d'entreprise : 0466.340.762
E-mail : info@edelcollecties.com
2. Applicabilité
Les présentes conditions générales de livraison et de paiement s'appliquent à toutes les offres, commandes, livraisons, services de collection, commandes téléphoniques, commandes en ligne, commandes écrites et autres accords entre Edel Collecties / Edel Collections N.V. et ses clients en Belgique.
En passant une commande, en donnant un accord par téléphone, en donnant un accord en ligne, en conservant un produit après l'expiration du délai de rétractation ou en utilisant le service de collection, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter.
Les dérogations aux présentes conditions ne sont valables que si Edel Collecties / Edel Collections N.V. les a confirmées par écrit.
3. Produits Edel Collecties
Edel Collecties / Edel Collections N.V. fournit des objets de collection, notamment des émissions commémoratives, des médailles, des timbres-poste, des enveloppes, des classeurs de collection, des accessoires de collection et des produits connexes.
Les produits d'Edel Collecties / Edel Collections N.V. sont destinés aux collectionneurs et ont un caractère hobbymat, historique, culturel ou commémoratif. Les produits ne sont pas vendus comme investissement, placement ou produit financier.
Edel Collecties / Edel Collections N.V. ne garantit pas l'appréciation, la stabilité de la valeur, la valeur de revente, la valeur marchande, la négociabilité ou la liquidité. Le prix de vente peut être supérieur à la valeur matérielle, à la valeur intrinsèque ou à la valeur en métaux précieux du produit.
Sauf mention contraire explicite, les émissions commémoratives et les médailles ne sont pas des monnaies légales et ne sont pas émises par ou au nom d'un gouvernement.
Lorsque Edel Collecties / Edel Collections N.V. utilise le mot « officiel », cela se réfère exclusivement à une collaboration, une licence, une autorisation ou une relation officielle avec un titulaire de marque, un titulaire de droits, un événement, une fondation, une organisation ou une autre partie privée. Cela ne signifie pas que le produit est émis par ou au nom d'un gouvernement, sauf si cela est expressément et sans ambiguïté mentionné.
4. Formation du contrat
Un contrat est conclu dès que le client accepte une offre d'Edel Collecties / Edel Collections N.V. Cela peut se faire en ligne, par écrit, par téléphone ou par une autre confirmation claire.
Pour les commandes en ligne, le contrat est conclu lorsque le client passe la commande et accepte les conditions de livraison et de paiement.
Pour les commandes téléphoniques, le contrat est conclu dès que le client donne son accord à l'offre pendant l'appel. Edel Collecties / Edel Collections N.V. appelle en principe les clients existants. Lors des conversations de vente par téléphone, il est demandé au client s'il accepte l'offre et les conditions de livraison en vigueur.
Edel Collecties / Edel Collections N.V. enregistre administrativement les commandes téléphoniques : date, heure, employé concerné, produit, prix et l'essentiel de l'accord conclu.
Les conversations téléphoniques ne sont pas enregistrées en standard. L'enregistrement administratif dans le système CRM constitue un enregistrement interne du moment de contact et de l'accord conclu.
5. Service de collection
Edel Collecties / Edel Collections N.V. propose un service de collection. Le service de collection est un contrat de collection continu sans obligation d'achat fixe.
En passant une commande pour un pack d'essai, un pack de démarrage, une première émission ou un autre élément de collection, le client opte pour la participation au service de collection dans le thème choisi, à moins qu'il ne soit expressément indiqué dans l'offre qu'il s'agit uniquement d'un achat unique.
Après la première commande, des livraisons ultérieures peuvent suivre dans le même thème ou la même collection. Ces livraisons ultérieures sont destinées à maintenir ou à étendre la collection.
Le nombre d'émissions et le rythme de livraison ne sont pas fixés à l'avance, sauf si cela est expressément mentionné dans l'offre. Le rythme de livraison dépend notamment de la disponibilité, du stock, de la production, de l'achat, du thème, de la composition de la collection et du traitement logistique.
Chaque livraison au sein du service de collection est livrée et facturée séparément. Pour chaque livraison, le droit de rétractation légal de 14 jours calendaires après réception s'applique à nouveau.
Le client n'est pas obligé de conserver une livraison séparée. Le client doit retourner une livraison qu'il ne souhaite pas conserver dans le délai de rétractation conformément aux présentes conditions.
Si une livraison n'est pas annulée et retournée dans le délai de rétractation, l'obligation de paiement pour cette livraison subsiste.
6. Pas d'envoi non sollicité en cas de contrat existant
Une livraison n'est pas considérée comme non sollicitée lorsque :
a. elle fait partie d'un Service de Collection choisi ;
b. elle a été commandée par téléphone ;
c. elle a été commandée en ligne ou par écrit ;
d. elle concerne une livraison complémentaire, un remplacement ou une correction suite à un contact client ;
e. elle correspond au thème choisi ou à la collection choisie ;
f. elle découle d'un contrat de collection existant.
Si le client estime qu'une livraison n'a pas été commandée ou ne relève pas du Service de Collection choisi, il doit en informer Edel Collecties / Edel Collections N.V. dans les plus brefs délais. Tant que le produit n'a pas été utilisé et qu'il est retourné dans le délai de rétractation, la livraison sera traitée conformément à la procédure de retour.
7. Résiliation du Service de Collection
Le client peut résilier le Service de Collection à tout moment via le service client d'Edel Collecties / Edel Collections N.V.
La résiliation peut être effectuée par e-mail, par écrit ou via le service client. La résiliation s'applique aux futures livraisons.
Edel Collecties / Edel Collections N.V. applique un délai de traitement d'un mois maximum. Ce délai est nécessaire car les produits sont collectés, achetés, traités et préparés pour l'expédition individuellement pour les clients.
Pendant ce délai de traitement, des produits déjà achetés, traités, facturés, prêts à être expédiés ou expédiés peuvent encore arriver chez le client. Le droit de rétractation normal s'applique à ces livraisons. Le client peut retourner ces produits dans les 14 jours calendaires suivant la réception.
La résiliation du Service de Collection n'affecte pas les obligations de paiement des produits précédemment reçus et conservés.
8. Prix et frais de port
Le prix d'un produit est indiqué dans l'offre, sur la facture ou lors de la livraison. Tous les prix incluent la TVA, sauf mention contraire explicite.
Des frais de port peuvent être facturés par livraison. Si des frais de port s'appliquent, ils seront mentionnés dans l'offre, la commande, la facture ou la livraison.
Des modifications de prix sont possibles pour les livraisons nouvelles ou futures. Si une modification de prix s'applique à une livraison non encore conservée, le client peut retourner cette livraison dans le délai de rétractation.
Edel Collecties / Edel Collections N.V. n'est pas tenue par des erreurs d'impression manifestes, des fautes de frappe, des erreurs techniques ou des erreurs de prix, dans la mesure où le client aurait raisonnablement pu comprendre qu'il s'agissait d'une erreur.
9. Paiement
Le paiement doit être effectué dans les 14 jours suivant la date de la facture ou dans les 14 jours suivant la livraison, sauf accord écrit contraire ou si le paiement par prélèvement automatique ou domiciliation a été choisi.
Si le client conserve une livraison et ne la retourne pas dans le délai de rétractation, le paiement de cette livraison reste dû.
Pour les paiements par virement bancaire, le client doit indiquer le numéro de facture ou le numéro de client.
10. Prélèvement automatique / domiciliation
Le client peut choisir de payer par prélèvement automatique ou par domiciliation. Ce n'est pas la norme et cela n'a lieu que si le client le choisit ou y consent.
Lorsque le client choisit le prélèvement automatique ou la domiciliation en ligne et qu'il saisit un IBAN, il autorise Edel Collecties / Edel Collections N.V. à percevoir les montants dus pour les produits commandés et les livraisons dans le cadre du Service de Collection sur le compte bancaire spécifié.
Lorsque le client donne son accord par téléphone ou par écrit pour le prélèvement automatique ou la domiciliation, Edel Collecties / Edel Collections N.V. enregistre administrativement cet accord.
Le prélèvement automatique ou la domiciliation s'applique aux livraisons dans le cadre du contrat ou du Service de Collection choisi, sauf accord contraire.
Le client peut arrêter le prélèvement automatique ou la domiciliation via le service client. L'arrêt du prélèvement automatique ou de la domiciliation ne met pas automatiquement fin au Service de Collection et n'annule pas les obligations de paiement existantes.
Un remboursement, une contestation ou un arrêt de paiement n'annule pas le contrat sous-jacent. Si le client a reçu, conservé et n'a pas retourné le produit à temps, le paiement reste dû.
11. Retard de paiement et recouvrement
En cas de non-paiement, Edel Collecties / Edel Collections N.V. envoie un ou plusieurs rappels de paiement.
Les frais de recouvrement amiable ne sont facturés que dans la mesure où la loi l'autorise et après que les exigences légales ont été remplies.
Edel Collecties / Edel Collections N.V. peut suspendre les livraisons en cas de retard de paiement.
12. Livraison
La livraison a lieu à l'adresse indiquée par le client.
Le client est responsable de la transmission correcte et complète du nom, de l'adresse, de la ville, de l'adresse e-mail et de toutes autres données nécessaires à la livraison et au paiement.
Edel Collecties / Edel Collections N.V. enregistre administrativement les expéditions.
Les délais de livraison sont indicatifs. Le dépassement d'un délai de livraison ne donne pas automatiquement droit à une indemnisation.
Si un produit n'est pas reçu, le client doit en informer Edel Collecties / Edel Collections N.V. dès que possible afin qu'une enquête puisse être menée.
Tant qu'Edel Collecties / Edel Collections N.V. n'a pas reçu de changement d'adresse, elle peut se baser sur la dernière adresse connue du client.
13. Droit de rétractation
En cas de vente à distance, le consommateur a le droit de se rétracter du contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit.
En cas de plusieurs produits dans une même commande, le délai de rétractation commence à courir à partir du jour où le client a reçu le dernier produit de cette commande.
Pour le Service de Collection, le droit de rétractation s'applique séparément à chaque livraison. Le client peut donc décider par livraison s'il souhaite la conserver.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer Edel Collecties / Edel Collections N.V. dans les 14 jours calendaires suivant la réception qu'il souhaite se rétracter de la livraison. Cela peut se faire par e-mail, par écrit ou par toute autre notification claire au service client.
Après avoir notifié sa rétractation, le client doit renvoyer le produit dans les 14 jours calendaires.
14. Procédure de retour
Les retours peuvent être signalés via info@edelcollecties.com.
Adresse de retour Belgique :
Edel Collecties / Edel Collections N.V.
Visbeekstraat 9a
2300 Turnhout
Belgique
Les retours sans notification préalable seront également traités, à condition qu'il soit clair de quel client provient le retour et à quelle livraison ou facture le retour se réfère.
Le client doit emballer soigneusement le produit et indiquer son nom, son adresse, son numéro de client et son numéro de facture.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le retour est dû à une erreur de Edel Collecties / Edel Collections N.V. ou sauf accord écrit contraire.
En cas de rétractation complète et dans les délais, Edel Collecties / Edel Collections N.V. rembourse le prix d'achat et les frais d'expédition standard d'origine. Les frais supplémentaires pour un mode d'expédition plus coûteux choisi par le client ne sont pas remboursés.
Edel Collecties / Edel Collections N.V. rembourse dans les 10 jours ouvrables suivant la réception correcte du produit retourné ou après que le client a prouvé que le produit a été renvoyé, selon la première de ces éventualités.
Edel Collecties / Edel Collections N.V. peut différer le remboursement jusqu'à ce que le produit soit retourné ou que le client ait prouvé que le produit a été renvoyé.
15. État des produits retournés
Le client doit manipuler le produit et son emballage avec soin pendant le délai de réflexion.
Le client ne peut manipuler et inspecter le produit que de la même manière que cela serait possible dans un magasin.
Les produits retournés doivent être inutilisés, non endommagés, complets et autant que possible dans leur état et leur emballage d'origine.
Pour les objets de collection, cela signifie notamment que :
a. les capsules de protection ne doivent pas être endommagées ou ouvertes inutilement ;
b. les certificats, dossiers, emballages et accessoires doivent être complets ;
c. les produits ne doivent pas présenter de rayures, d'empreintes digitales, de taches, de courbures ou d'autres traces d'utilisation ;
d. les scellés, les housses de protection et les emballages de collection ne doivent pas être ouverts plus que nécessaire pour évaluer le produit ;
e. le produit ne doit pas avoir été utilisé, revendu, monté, écrit ou traité de toute autre manière.
Si le client va au-delà de ce qui est nécessaire pour déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit, il est responsable de la dépréciation.
Edel Collecties / Edel Collections N.V. peut déduire une dépréciation du montant à rembourser.
16. Garantie et réclamations
Edel Collecties / Edel Collections N.V. garantit la qualité et l'authenticité des produits qu'elle livre, dans la mesure où cela est raisonnablement applicable au produit.
Les réclamations concernant des dommages, une livraison erronée, des pièces manquantes ou la qualité doivent être signalées à Edel Collecties / Edel Collections N.V. dès que possible après leur découverte.
En cas d'erreur de la part d'Edel Collecties / Edel Collections N.V., Edel Collecties / Edel Collections N.V. assurera la réparation, le remplacement, la livraison complémentaire, le remboursement ou toute autre solution appropriée.
Une réclamation ne suspend pas automatiquement l'obligation de paiement pour les produits livrés correctement, conservés et non retournés à temps.
17. Réserve de propriété
Tous les produits livrés restent la propriété d'Edel Collecties / Edel Collections N.V. jusqu'à ce que le client ait payé tous les montants liés à la livraison ou au contrat concerné.
Tant que le paiement intégral n'a pas eu lieu, le client ne peut aliéner, revendre, mettre en gage, endommager ou mettre les produits à la disposition de tiers.
En cas de non-paiement, Edel Collecties / Edel Collections N.V. peut exiger la restitution des produits livrés. Le client doit y coopérer.
La restitution des produits n'affecte pas le droit d'Edel Collecties / Edel Collections N.V. à une indemnisation pour les dommages, les frais, les intérêts et la dépréciation.
18. Contact client
Edel Collecties / Edel Collections N.V. peut contacter le client concernant les commandes, les livraisons, les factures, les paiements, les retours, les réclamations, le service, le Service de Collection, les informations sur la collection et les produits ou services similaires.
Le contact peut se faire par courrier, e-mail, téléphone ou tout autre canal de communication utilisé par le client, dans la mesure où la loi l'autorise.
Le client peut indiquer qu'il ne souhaite plus recevoir d'approche commerciale. Les messages de service concernant les commandes en cours, les paiements, les retours, les réclamations ou les contrats existants peuvent toujours être envoyés.
19. Données personnelles
Edel Collecties / Edel Collections N.V. traite les données personnelles pour le traitement des commandes, l'exécution des contrats, la livraison, le service client, le paiement, le recouvrement, les retours, l'administration, la prévention de la fraude et les obligations légales.
Edel Collecties / Edel Collections N.V. peut également utiliser les données personnelles pour le contact client et les offres de produits ou services similaires, dans la mesure où la loi l'autorise.
De plus amples informations sur le traitement des données personnelles sont incluses dans la déclaration de confidentialité d'Edel Collecties / Edel Collections N.V.
20. Responsabilité
Edel Collecties / Edel Collections N.V. n'est pas responsable des dommages indirects, des dommages consécutifs, des pertes de profits, de la dépréciation, de la déception concernant la valeur de collection ou des dommages résultant de l'utilisation, de la conservation ou de la revente des produits, sauf en cas d'intention ou de négligence grave de la part d'Edel Collecties / Edel Collections N.V.
Cette limitation ne s'applique pas aux droits qu'un consommateur possède en vertu du droit impératif.
21. Propriété intellectuelle
Tous les textes, images, designs, descriptions de produits, emballages, certificats, dépliants, sites web, campagnes, noms de collections et autres expressions d'Edel Collecties / Edel Collections N.V. restent la propriété d'Edel Collecties / Edel Collections N.V. ou de ses concédants de licence.
Il est interdit de les copier, de les publier, de les distribuer, de les utiliser commercialement ou de les modifier sans autorisation écrite préalable.
22. Modification des conditions
Edel Collecties / Edel Collections N.V. peut modifier les présentes conditions.
Pour les contrats existants, les modifications ne s'appliquent qu'aux commandes et livraisons futures, à moins que la modification ne soit nécessaire en raison de la législation ou d'une raison impérieuse.
Les conditions actuelles sont disponibles sur le site web d'Edel Collecties / Edel Collections N.V.
23. Droit applicable et litiges
Le droit belge s'applique aux contrats conclus avec Edel Collecties / Edel Collections N.V.
Les litiges seront soumis au tribunal compétent conformément à la loi.
Le consommateur peut également s'adresser à la plateforme européenne de RLL, dans la mesure où celle-ci est disponible et applicable.